1993 (27 septembre) : 1re partie. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, délibérations n° II/1 à II/8, III/1 à III/5, IV/1 à IV/8 (n° I/1, II/2 manquants), pièces annexes. Les délibérations n° III/1 et IV/7 contiennent un plan.

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 379 W 34