1995 (25 juin). • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Installation du conseil municipal. – Élections municipales : listes de candidats, résultats des 1er et 2e tours, délibérations. Création des postes d'adjoints : délibérations. Séance : procès-verbal de séance, procès verbal d'installation, procès-verbal affiché en mairie, feuilles de dépouillement, procédure d'installation.

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 42