1997 (9 juin) : 1re partie. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, récapitulatif des décisions prises par le Maire, délibérations n° AF/1 à AF/5, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 92