2001 (31 mars). • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Ordre du jour, note sur les modalités de désignation des représentants du conseil dans divers organismes, délibérations n° I/1 à I/13, II/1, III/1 à III/3, IV/1 à IV/3, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 2001

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 656 W 37