2001 (31 août). • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Convocation, liste d'émargement, procès-verbal, délibération (manquante), pièces annexes). Les pièces annexes de la délibération contiennent : liste des candidats, feuille d'appel pour le vote, procès-verbal des opérations électorales et annexes.

Date de l'unité documentaire 2001

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 656 W 43