2011 (17 juin). • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Convocation, liste d'émargement, procès-verbal, délibération n°1, pièces annexes). Les pièces annexes de la délibération contiennent : listes candidats, feuille d'appel pour le vote, procès-verbal des opérations électorales et annexes, état récapitulatif des délégués supplémentaires et suppléants envoyé à la préfecture.

Date de l'unité documentaire 2011

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 830 W 219