Séance du 24 mai 1993 : délibération n° V/2, pièces annexes. Séance du 27 octobre 1997 : délibération n° AC/2, pièces annexes. Séance du 17 mai 1999 : délibération n° VI/1, pièces annexes. Séance du 8 juillet 1999 : délibération n° V/V, pièces annexes. Séance du 24 juin 2002 : délibération n° II/2, pièces annexes. Séance du 8 novembre 2004 : délibération n° III/8, pièces annexes. • 1993-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993-2004

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération
Cotes extrêmes : 830 W 234