N° 2201-2235. • 1990-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1990-1991

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 2200, 2204-2205, 2210, 2213-2214, 2219, 2225, 2228.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 43