N° 2302-2325. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 2317, 2320-2321.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 46