N° 2646-2680. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 2652, 2664, 2671, 2677, 2679.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 57