N° 2681-2715. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 2684, 2689-2690, 2692, 2701, 2703, 2706.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 58