N° 2821-2855. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 2830.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 62