N° 3658-3672. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1997

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 3668-3669.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 521 W 136