N° 3832-3847. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 3841, 3843, 3846.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 521 W 145