N° 4062-4082. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1999

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 4066.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 521 W 160