N° 4721-4749. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2002

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 4746.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 708 W 44