N° 5034-5050. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 5035.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 708 W 54