N° 6090-6110. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2006

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 6093, 6100.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 803 W 20