N° 6844-6865. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2009

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 6846, 6849, 6852.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 830 W 259