N° 7292-7305. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2010

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 7303.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 830 W 298