N° 2627-2803. • 1992-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992-1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionregistre
Cotes extrêmes : 98 W 12