N° 5095-5268. • 2003-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003-2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 5186, 5189, 5193-5197, 5200, 5217, 5266.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionregistre
Cotes extrêmes : 656 W 53