N° 5419-5568. • 2004-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004-2005

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 5500, 5525.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionregistre
Cotes extrêmes : 656 W 55