N° 5868-6024. • 2005-2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005-2006

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 5893, 5899.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionregistre
Cotes extrêmes : 656 W 58