2012-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le répertoire contient les informations suivantes : date, numéro, service émetteur, objet de la décision.

Date de l'unité documentaire 2012-2021
1 fichier ; format : ODS.

Support

Électronique

Historique de la conservation

20 juillet 2018, 26 janvier 2021. – Export des données depuis l'application Lotus (IBM) réalisé par le service informatique. Traitement : les libellés rédigés en majuscule sont convertis en minuscule avec usage des majuscules selon les règles typographiques ; formatage des dates (aaaa-mm-jj) ; conversion du fichier au format ODS.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionrépertoiredocument numérique
Cotes extrêmes : 960 W 2