N° 4465-4896. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 4897-4935.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2047

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 379 W 55