N° 11954-12380. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1997

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2048

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 379 W 69