N° 45589-46245. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 45616-45618, 45628, 45646-45647, 45669, 45674, 45689-45690, 45743-45746, 45781-45782, 45820, 45957.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 59