N° 48230-48885. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 48324, 48494-48495, 48681-48687, 48702-48704, 48746, 48877-48880.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 63