N° 48886-49500. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 49006, 49034-49035, 49256-49257, 49283, 49300, 49394, 49411, 49434, 49499.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 64