N° 49501-50167. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 49669, 49680-49682, 49718-49719, 49732, 49735, 49793, 49831, 49862, 49919, 49986.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 65