N° 50168-50727. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 50198, 50228, 50230,50291-50307, 50323, 50327, 50357, 50462-50522, 50555, 50564, 50616.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 66