N° 56365-56969. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 56366, 56485, 56492, 56525, 56565, 56572, 56681-56682, 56866, 56872, 56874, 56927, 56970, 56972.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2056

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 76