N° 58270-58860. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 58393, 58449, 58649, 58706, 58721, 58732-58733, 58753-58754, 58757-58758, 58761, 58763, 58765, 58767, 58769, 58788, 58796, 58828.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2056

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 79