N° 66673-67316. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2006

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 66674, 66690, 66734, 66744, 66790, 66870, 66911, 66915, 66973, 66996-66999, 67004, 67010, 67019, 67071, 67139-67140, 67175, 67242, 67626.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2057

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 93