N° 67925-68553. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2006

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 67963, 68010, 68161, 68187, 68247, 68261, 68408, 68447, 68508.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2057

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 95