N° 69194-69772. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2006

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 69198-69199, 69229, 69301, 69457, 69465, 69536-69539, 69576, 69591, 69692-69693, 69710.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2057

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 97