N° 86911-87490. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2009

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2060

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 756 W 67