N° 97154-97800. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2010

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 97801-97848.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2061

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 756 W 85