Mandat 2008-2014. – Délégation aux adjoints et conseillers municipaux et représentation au sein d'organismes : arrêtés, attestations de notification. • 2008-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2008-2013

Mode de classement

Classement par conseiller municipal.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administration communaleélu
Cotes extrêmes : 830 W 383