1994 (6 janvier)-1995 (16 mars). • 1994-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 6 janvier 1994, 11 février 1994, 2 mars 1994, 13 avril 1994, 24 mai 1994, 9 juin 1994, 9 septembre 1994, 27 septembre 1994, 28 octobre 1994, 30 novembre 1994, 24 janvier 1995.Séance du 21 février 1995 (annulée), 16 mars 1995.
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • administration générale • personnel • commission municipale