1995 (4 septembre-4 décembre). • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 4 septembre 1995 (convocation, tableau de composition de la commission), 26 septembre 1995, 25 octobre 1995 (annulée), 4 décembre 1995.
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • commission municipale