N° 3001-3201. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2046

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 271 W 255