1998 (21 décembre) : 1re partie. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, récapitulatif des décisions prises par le maire, communication du maire sur les nouvaux statuts des commissions municipales de quartiers, délibérations n° I/1 à I/8, II/1 à II/3, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 576 W 19