1999 (17 mai) : 2e partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Délibérations n° IV/1 à IV/6, V/1 à V/18, VI/1 à VI/8 (n° IV/1 manquant), VII/1 à VII/7, VIII/1, IX/1 à IX/2, X/1, XI/1 à XI/4, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 576 W 27