1999 (27 septembre) : 1re partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, récapitulatif des décisions prises par le maire, délibérations n° I/1 à I/18, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 576 W 30