1999 (29 novembre) : 2e partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Délibérations n° V/1 à V/8, VI/1 à VI/9, VII/1 à VII/5 (délibération n° VII/3 annulée), VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/7, X/1 à X/11, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 576 W 36