1999 (20 décembre) : 1re partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Ordre du jour, récapitulatif des décisions prises par le maire, délibérations n° I/1 à I/5, II/1 à II/13, III/1, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 576 W 37