N° 15500-16499. • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2020

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2071

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maire
Cotes extrêmes : 1034 W 160