Dossiers de séances • 1983-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les dossiers de séance sont composés d'un ordre du jour, d'un procès-verbal de séance et, selon les périodes et sauf lacunes, des extraits des délibérations votées accompagnées de leurs pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance